Le secteur du logement traverse une période difficile, marquée par une pénurie de logements et une hausse des prix. Le gouvernement a annoncé son intention de réformer la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) pour tenter de répondre à cette crise. La loi SRU, en vigueur depuis 2000, impose aux communes un quota de 25% de logements sociaux. Cependant, de nombreuses communes peinent à atteindre cet objectif, préférant parfois payer des amendes plutôt que de construire davantage de logements sociaux.
Un assouplissement de la loi SRU pour les classes moyennes
Le projet de loi envisage d’assouplir la loi SRU en permettant aux communes de prendre en compte les logements intermédiaires, destinés aux classes moyennes, dans le calcul de leur quota de logements sociaux. Cette mesure vise à encourager la construction de logements pour cette catégorie de population, souvent exclue des logements sociaux classiques et confrontée à des difficultés pour accéder à la propriété. Le gouvernement souhaite ainsi favoriser une mixité sociale dans les villes et offrir des solutions de logement adaptées aux besoins de chacun.
Un meilleur contrôle des attributions et des occupations
Le projet de loi prévoit également des mesures pour renforcer le contrôle des attributions et des occupations des logements sociaux. Le fisc pourra notamment signaler aux bailleurs sociaux les locataires possédant un autre logement. De plus, les locataires dont les revenus dépassent les plafonds pourront être incités à quitter leur logement social pour libérer de la place pour les ménages les plus modestes. L’objectif est d’assurer une meilleure adéquation entre les besoins des ménages et les logements disponibles.
