Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé l’importance d’accorder aux emprunteurs un délai raisonnable pour régulariser leur situation en cas de difficultés de remboursement. Les clauses contractuelles prévoyant des délais trop courts, comme quinze jours, sont désormais considérées comme abusives et donc nulles. La Cour de cassation s’est appuyée sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qui exige que les juges nationaux vérifient si l’emprunteur dispose réellement des moyens de remédier à la situation dans le délai imparti. Ce jugement renforce la protection des consommateurs et souligne l’importance d’un équilibre contractuel entre les banques et leurs clients.
