LATEST
  • Immobilier : les taux de crédit pourraient atteindre…
  • Gérer son portefeuille en fonction de son profil…
  • Jus d’orange : un cocktail explosif de sécheresse…
  • Immobilier à Paris : vers une stabilisation des…
Newsfeeds AI
☰
Newsfeeds AI
Home > Immobilier
161 views 50 sec 0 Comment

Un locataire condamné pour avoir entravé la vente de son logement

Newsfeeds.ai - 15/05/2024

Le congé pour vente d’un logement locatif est un sujet sensible qui suscite de nombreux litiges. Si de nombreux propriétaires sont condamnés pour des recours abusifs à ce congé, il arrive aussi que la justice sanctionne les locataires face à des propriétaires de bonne foi. C’est le cas dans une affaire récente jugée par la cour d’appel de Paris. Un locataire a été condamné à indemniser son propriétaire pour avoir fait obstacle à la vente de son appartement. Le locataire contestait le prix de vente, le jugeant excessif. Cependant, la cour d’appel a estimé que le prix de 10 000 €/m², justifié par des références de ventes comparables, n’était pas dissuasif et ne constituait pas une tentative d’entrave au droit de préemption du locataire. Occupant le logement sans droit ni titre depuis décembre 2017, le locataire a également refusé l’accès à son logement aux agences immobilières mandatées pour la vente et au propriétaire. La cour d’appel l’a donc condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi par le propriétaire. Cette affaire souligne l’importance d’un juste équilibre entre les droits des locataires et ceux des propriétaires lors d’une vente immobilière.

PREVIOUS

Locations à Paris pour les JO : les prix chutent, les propriétaires s’inquiètent

NEXT

Toulouse : Une cité administrative historique de 30 000 m² en vente pour 18 millions d’euros
Related Post
25/06/2024
«Si la gauche passe, je me rétracte»: cette clause inédite qui peut faire capoter une vente immobilière
22/06/2024
Ce manoir de rêve aux quatre Rolls-Royce, est à vendre 60 millions d’euros
04/09/2024
Immobilier : après la crise, une reprise timide mais réelle ?
26/06/2024
La maison familiale de Lady Diana est en vente pour près de 13 millions d’euros
Leave a Reply

Cliquez ici pour annuler la réponse.

Catégories

  • Argent
  • Assurance
  • club immo
  • conjoncture
  • Économie
  • Économie-France
  • Finances perso
  • Finances personnelles
  • Immobilier
  • Impôts
  • Investir
  • louer
  • Marchés financiers
  • Patrimoine
  • Placement
  • Placements
  • Retraite
  • Uncategorized
  • Video

Articles récents

  • Immobilier : les taux de crédit pourraient atteindre 3 % d’ici décembre
  • Gérer son portefeuille en fonction de son profil de risque et de l’actualité financière
  • Jus d’orange : un cocktail explosif de sécheresse et de maladies fait flamber les prix
  • Immobilier à Paris : vers une stabilisation des prix ?
  • L’approvisionnement en uranium perturbé : quelles conséquences pour votre investissement dans le nucléaire ?
Newsfeeds AI
© Copyright 2024 - Newsfeeds. All Rights Reserved | Mentions légales