Le règlement d’une succession s’accompagne de démarches administratives parfois complexes, notamment la déclaration et le paiement des droits de succession. En 2024, les contribuables doivent redoubler de vigilance face à la sévérité accrue de l’administration fiscale concernant les retards de paiement.
Les défis du règlement d’une succession à l’heure actuelle
Si le délai légal pour déposer la déclaration de succession reste de 6 mois, divers obstacles peuvent entraîner des retards. La situation actuelle du marché immobilier, les conflits familiaux ou encore la complexité d’évaluation de certains biens peuvent rendre la tâche difficile pour les héritiers. Malgré ces difficultés, l’administration se montre inflexible et applique des pénalités en cas de retard, comme l’a rappelé une réponse ministérielle du 14 mai 2024.
Des solutions existent pour atténuer les pénalités
Face à la sévérité des services fiscaux, il est crucial de connaître les recours possibles. Des solutions existent pour atténuer, voire éviter les pénalités en cas de difficultés à respecter les délais. La demande de remise gracieuse, le paiement différé ou fractionné, ou encore le versement d’un acompte (sous réserve d’acceptation) sont autant d’options à envisager. Se faire conseiller par un notaire s’avère indispensable pour naviguer dans ces démarches et optimiser la gestion de la succession.
