Face à l’essor des locations touristiques de type Airbnb, le Parlement français examine actuellement une proposition de loi visant à encadrer davantage cette activité. Surnommée « loi Le Meur », cette proposition transpartisane s’attaque à plusieurs aspects de la location meublée touristique, allant de la déclaration obligatoire à la performance énergétique.
Contrôles renforcés et simplification des procédures
La proposition de loi prévoit notamment la généralisation de la déclaration avec enregistrement de toute location meublée touristique via un téléservice. Cette mesure vise à renforcer l’information sur les meublés et à faciliter les contrôles de la part des mairies. Par ailleurs, la simplification de la preuve de l’usage d’habitation d’un meublé loué permettra aux communes de mieux lutter contre les abus.
Exigences énergétiques accrues pour les locations touristiques
Le texte de loi prévoit également un alignement progressif des exigences de décence énergétique des meublés de tourisme sur celles des locations nues. À compter du 1er janvier 2034, ces meublés devront disposer d’une étiquette énergétique classée au minimum D. Ce délai de 10 ans vise à laisser aux propriétaires le temps de s’organiser et de réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leurs biens.
