Des travaux de grande ampleur peuvent être exigés pour réparer un trouble de voisinage, même s’ils engendrent un coût élevé pour le responsable. La Cour de cassation a récemment rappelé ce principe, en jugeant qu’une construction dépassant les limites autorisées devait être réduite, quel que soit le coût de l’opération pour son propriétaire. La décision souligne l’importance de la réparation intégrale du préjudice subi par le voisin, sans considération pour les contraintes financières du responsable.
Dans ce cas précis, la construction litigieuse avait fortement impacté la vue sur la mer et l’ensoleillement du voisin. La Cour a estimé que le coût important des travaux de réduction de la hauteur du bâtiment ne constituait pas un argument valable pour limiter la réparation due à la victime. Ce jugement confirme la jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui privilégie la réparation intégrale du préjudice subi par la victime d’un trouble anormal de voisinage.
Il est à noter que cette décision s’inscrit dans le contexte de la responsabilité civile entre deux personnes non liées par un contrat. Dans des situations impliquant des contrats, comme un lotissement, la Cour peut admettre une réparation par indemnisation plutôt que par des travaux de grande envergure.
