Assurer la protection de son conjoint ou de sa famille en cas de décès est une préoccupation importante. Si la loi prévoit des mesures minimales, il est possible d’aller plus loin en adaptant son régime matrimonial et en utilisant des outils juridiques appropriés.
Optimiser son régime matrimonial pour une meilleure protection
Le choix du régime matrimonial a un impact significatif sur la transmission du patrimoine au conjoint survivant. Dans le cadre d’un régime de communauté, le conjoint survivant est automatiquement propriétaire de la moitié des biens communs. Il est possible d’améliorer cette protection en incluant une clause de « préciput » qui permet au conjoint survivant de prélever certains biens avant le partage de la succession, comme le logement familial. D’autres options, comme la donation au dernier vivant, permettent d’augmenter la part du conjoint survivant dans la succession.
Solutions pour les partenaires de PACS et les concubins
Les partenaires de PACS et les concubins ne bénéficient pas des mêmes droits que les couples mariés en matière de succession. Pour se protéger mutuellement, il est essentiel de rédiger un testament. L’assurance-vie constitue également un outil efficace pour transmettre un capital au partenaire survivant en franchise de droits de succession. D’autres solutions, comme la création d’une société civile immobilière (SCI), peuvent être envisagées pour sécuriser le maintien dans le logement en cas de décès.
