La fiscalité des successions est un sujet complexe et souvent source de préoccupations pour les familles. Dans un contexte de hausse des prix de l’immobilier, il est crucial d’explorer les stratégies permettant d’optimiser la transmission du patrimoine et de minimiser l’impact des droits de succession.
Le démembrement de propriété, une solution méconnue
Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui permet de séparer la propriété d’un bien en deux parties distinctes : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier conserve le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, tandis que le nu-propriétaire détient la propriété du bien sans pouvoir en jouir immédiatement. Cette technique peut s’avérer particulièrement avantageuse pour la transmission d’un bien immobilier, car elle permet de réduire la base taxable aux droits de succession.
Un exemple concret : la construction sur un terrain démembré
Imaginons qu’un parent souhaite transmettre un terrain à son enfant. En donnant la nue-propriété du terrain à l’enfant tout en conservant l’usufruit, le parent peut ensuite construire une maison sur ce terrain. Au décès du parent, l’enfant deviendra automatiquement plein propriétaire du terrain et de la maison, sans avoir à payer de droits de succession sur la valeur de la construction. Cette stratégie permet ainsi de transmettre un patrimoine immobilier plus important tout en minimisant l’impact fiscal.
