Le ministère de la Justice américain a lancé une nouvelle initiative visant à encourager les dénonciations de crimes financiers. Les lanceurs d’alerte pourraient recevoir jusqu’à 30 % des 100 premiers millions de dollars d’amendes infligées aux entreprises reconnues coupables.
Ce programme, entré en vigueur début août, vise à combler les lacunes des dispositifs existants, limités aux délits relevant de la juridiction de chaque organisme. Comme le souligne Les Echos dans un récent article, « la Securities and Exchange Commission (SEC), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’agence fédérale des Bourses de commerce ou l’Internal Revenue Service, qui collecte l’impôt, ont déjà depuis plus de dix ans leur propre dispositif ».
Ce nouveau dispositif concerne un éventail plus large de délits financiers et économiques. L’objectif est d’inciter à la dénonciation d’abus du système financier américain, de corruption à l’étranger et nationale, notamment les paiements illégaux effectués par des sociétés à des fonctionnaires.
Ce programme, bien qu’attendu par certains, suscite déjà des critiques. En effet, la décision de rémunérer ou non les lanceurs d’alerte est laissée à la discrétion des procureurs. Une situation que Stephen Kohn, président du conseil d’administration du National Whistleblower Center, déplore. Il aurait préféré une structure de paiement obligatoire pour ces dénonciations qui peuvent s’avérer déterminantes dans la lutte contre la criminalité financière.
