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Donation immobilière : une possible exonération pour les primo-accédants ?

Newsfeeds.ai - 25/04/2024

Le gouvernement envisage une mesure pour faciliter l’accès à la propriété : une exonération temporaire des donations familiales pour l’achat d’une première résidence principale. Cette proposition, qui pourrait figurer dans le projet de loi de finances 2025, permettrait aux parents, grands-parents, oncles et tantes de soutenir financièrement leurs descendants dans leur projet d’acquisition immobilière.

Incertitudes autour de la mesure

Bien que la mesure suscite l’intérêt de certains acteurs du secteur immobilier, de nombreuses questions restent en suspens. La durée de l’exonération, le plafond applicable et les modalités précises de la mesure doivent encore être définis. De plus, la proposition doit encore être validée par Matignon et Bercy, qui n’ont pas encore confirmé leur position sur le sujet.

Un engagement en faveur de l’accès à la propriété

Cette proposition s’inscrit dans la continuité des engagements du gouvernement en faveur de l’accession à la propriété, notamment pour les primo-accédants. Elle fait écho à une promesse de campagne du président de la République en 2022 concernant l’augmentation de l’abattement sur les successions, qui n’a pas encore été mise en œuvre. Toutefois, la mise en place de telles mesures fiscales pourrait se heurter à l’objectif de réduction de la dette publique.

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