L’administration fiscale concentre ses efforts de contrôle sur les contribuables présentant les enjeux financiers les plus importants. Des seuils de revenus et de patrimoine ont été définis pour identifier ces dossiers prioritaires.
Des seuils revus à la hausse pour cibler les plus fortunés
Depuis 2021, les dossiers à très forts enjeux (DTFE) concernent les contribuables dont les revenus excèdent 1 million d’euros par an et par foyer, ou dont le patrimoine immobilier imposable à l’IFI atteint au moins 7 millions d’euros. Cette révision des seuils permet de concentrer les efforts de la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) sur les contribuables les plus aisés.
Des dispositifs de contrôle adaptés à chaque niveau de patrimoine
Au-delà des DTFE, l’administration fiscale dispose également de dispositifs de contrôle pour les dossiers à forts enjeux (DFE), concernant des niveaux de revenus et de patrimoine inférieurs. Les seuils pour les DFE ont été ajustés en fonction de l’évolution de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et permettent un ciblage plus précis des contribuables présentant un risque fiscal significatif.
