Un dirigeant qui se porte caution pour sa société peut déduire de ses revenus les sommes versées en cas de défaillance. En revanche, le remboursement d’un emprunt personnel utilisé pour financer la société sous forme d’avances en compte courant n’est pas déductible. C’est ce que rappelle le Conseil d’Etat dans un jugement du 11 juin 2024 (n° 471998), comme le souligne Les Echos.
Avances en compte courant : un acte risqué pour les dirigeants ?
Les juges considèrent que les avances en compte courant constituent un acte patrimonial et non professionnel. En effet, le dirigeant devient créancier de sa société et peut espérer un remboursement ultérieur. Cette décision est valable même si l’initiative de ce montage financier provient de la banque.
Privilégier la caution à l’avance en compte courant
Il est donc important pour les dirigeants d’anticiper les conséquences fiscales d’une éventuelle défaillance de leur société, et ce, dès la mise en place du financement. « Il est fiscalement plus avantageux pour un dirigeant de se porter caution de sa société plutôt que de lui reprêter des sommes empruntées à titre personnel auprès d’une banque », peut-on lire dans l’article des Echos.
