La popularité croissante des crypto-monnaies soulève de nouvelles questions, notamment en matière de succession. La nature numérique et la sécurisation spécifique de ces actifs posent des défis aux héritiers et aux notaires.
L’accès aux crypto-actifs après un décès: un casse-tête
L’accès aux crypto-actifs après un décès nécessite la connaissance de leur existence et la possession des clés privées. Sans ces clés, les actifs numériques restent inaccessibles, empêchant leur intégration à l’actif successoral. La confidentialité autour des crypto-investissements, renforcée par l’utilisation de « cold wallets » comme Ledger, complexifie la tâche des notaires.
Des solutions émergentes pour faciliter la transmission
Face à ce défi, des solutions techniques émergent pour préparer la transmission des crypto-actifs. Des entreprises spécialisées proposent des outils permettant de conserver les clés privées de manière sécurisée et de programmer leur transmission aux héritiers. En France, la société Legapass, certifiée par le Conseil supérieur du notariat, offre un service de coffres-forts numériques basés sur la cryptographie asymétrique.
Collaboration entre acteurs traditionnels et spécialistes des crypto-actifs
La gestion des crypto-actifs dans les successions nécessite une collaboration entre les acteurs traditionnels du droit et les spécialistes du secteur. Des partenariats entre des plateformes d’échange de crypto-monnaies comme Paymium et des entreprises comme Legapass visent à faciliter l’identification, la récupération et le transfert des actifs aux ayants droit, offrant ainsi des solutions concrètes aux défis posés par l’intégration des crypto-actifs dans les successions.
