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Résidence secondaire : un rêve qui peut tourner au cauchemar fiscal et réglementaire

Newsfeeds.ai - 02/05/2024

L’acquisition d’une résidence secondaire, un rêve pour de nombreux Français, peut se heurter à des réalités fiscales et réglementaires complexes. Les propriétaires de ces biens doivent faire face à une pression fiscale croissante, avec notamment la possibilité pour les communes d’appliquer une surtaxe sur la taxe d’habitation pouvant aller jusqu’à 60%. Cette mesure, effective depuis août 2023, concerne désormais près de 3 700 municipalités.

Outre la fiscalité, les contraintes liées à l’environnement local peuvent également décevoir les nouveaux propriétaires. Si les nuisances sonores considérées comme « normales » en zone rurale, comme le chant du coq ou le bruit des cloches, ne sont pas soumises à une obligation d’information de la part du vendeur, il en va autrement pour les éléments pouvant influencer la décision d’achat, tels que la proximité d’un élevage intensif ou d’un projet de parc éolien.

Enfin, les propriétaires de résidences secondaires ne sont pas exemptés des règles d’urbanisme et des contraintes locales. Le respect du plan local d’urbanisme et des arrêtés municipaux s’impose, que ce soit pour l’entretien des espaces verts ou les éventuels projets de location saisonnière. À noter que la législation sur la location des passoires thermiques pourrait bientôt évoluer, impactant les propriétaires de maisons de vacances énergivores.

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