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Protection des espèces et projets immobiliers : l’équilibre en question

Newsfeeds.ai - 04/05/2024

La protection des espèces animales protégées est un enjeu majeur qui peut parfois entrer en conflit avec des projets de développement immobilier. Récemment, un cas survenu en Corse a mis en lumière la complexité de ces situations et l’importance de trouver un équilibre entre la préservation de la biodiversité et les intérêts économiques.

Un litige autour du déplacement de tortues protégées

L’affaire concerne un projet immobilier à Porto-Vecchio, où la présence de tortues d’Hermann, une espèce protégée, a soulevé des questions quant à la destruction de leur habitat naturel. Un arrêté préfectoral autorisant le déplacement des tortues et la construction du projet a été contesté en justice par des riverains et une société civile immobilière. Le litige, qui dure depuis plus de cinq ans, est actuellement examiné par le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française.

L’enjeu du préjudice d’agrément

Dans cette affaire, les plaignants mettent en avant un « préjudice d’agrément », arguant que la réalisation du projet immobilier les priverait de la vue des tortues. Cependant, le rapporteur public du Conseil d’État a estimé que les plaignants n’avaient pas d’intérêt direct à agir dans cette procédure et que le déplacement des tortues à proximité immédiate permettrait de maintenir leur présence dans la zone. La décision finale du Conseil d’État est attendue dans les prochaines semaines et pourrait avoir des implications importantes pour la prise en compte de la protection des espèces dans les projets immobiliers.

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