Les propriétaires de piscines non déclarées sont dans le viseur de l’administration fiscale. Un dispositif utilisant l’intelligence artificielle permet de détecter les piscines non déclarées à partir de photos aériennes. Des milliers de contribuables ont déjà été contactés pour régulariser leur situation, avec à la clé des pénalités financières et potentiellement l’obligation de reboucher le bassin.
Des règles précises pour la déclaration des piscines
Toute piscine d’une superficie d’au moins 10 mètres carrés et non déplaçable sans démolition doit être déclarée. Cela concerne les piscines enterrées, hors-sol et en kit nécessitant des travaux de maçonnerie. Seules les piscines démontables et déplaçables facilement sont exemptées, à condition qu’elles ne restent pas en place plus de trois mois par an. Le non-respect de ces règles expose les propriétaires à des sanctions financières, incluant le paiement de la taxe d’aménagement, la hausse des impôts locaux et des pénalités pour les années de non-déclaration.
Régularisation et conséquences
L’administration fiscale propose aux propriétaires de piscines non déclarées de régulariser leur situation en effectuant les démarches nécessaires. En cas de non-conformité persistante, les sanctions peuvent aller jusqu’à la mise en demeure de reboucher la piscine. Il est important de noter que l’utilisation de l’intelligence artificielle par le fisc s’étend également à d’autres types de constructions non déclarées, comme les abris de jardin.
