La période des fêtes est souvent synonyme de générosité et de partage, avec des cadeaux et des étrennes offerts aux proches. Cependant, il est essentiel de prendre en compte les implications fiscales de ces dons afin d’éviter les mauvaises surprises. Le système fiscal français prévoit des règles spécifiques pour les donations, avec des abattements et des exonérations qui varient en fonction du lien de parenté et de la nature du bien donné.
Abattements et exonérations : un système complexe à maîtriser
Les donations entre parents et enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Cela signifie qu’un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à son enfant sans que celui-ci ne paie de droits de donation. Des abattements spécifiques existent également pour les donations entre époux, partenaires de PACS, petits-enfants, frères et sœurs, et neveux et nièces. Il est important de noter que ces abattements s’appliquent sur la valeur nette du bien donné, après déduction des dettes et charges éventuelles.
Déclaration et évaluation : des obligations à respecter
Certaines donations doivent être déclarées à l’administration fiscale, même si elles sont exonérées de droits de donation. C’est notamment le cas des dons manuels de sommes d’argent, de bijoux, d’objets d’art ou de meubles meublants. La déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de la donation. Il est également important de bien évaluer la valeur du bien donné, car une sous-évaluation pourrait entraîner des pénalités de la part du fisc.
