Un locataire parisien de 75 ans s’est récemment retrouvé en situation d’impayés de loyer, accumulant une dette de 5000 euros. Assigné en justice en vue d’une expulsion, il a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal. La raison ? Son logement était considéré comme indécent, avec des sanitaires inutilisables, l’absence de chauffage et une installation électrique non conforme, ainsi que des moisissures.
La loi impose aux propriétaires de fournir un logement décent, garantissant la sécurité et la santé des occupants. Dans ce cas précis, le juge a reconnu que le propriétaire n’avait pas respecté ses obligations, donnant ainsi droit au locataire de suspendre le paiement de son loyer jusqu’à la réalisation des travaux nécessaires. Le tribunal a ordonné au propriétaire de réaliser des travaux de mise en conformité dans un délai de quatre mois, incluant le raccordement des sanitaires, la mise aux normes de l’électricité, l’installation d’un système de chauffage et la rénovation des murs affectés par les moisissures.
Cette décision rappelle l’importance du respect des normes de décence des logements et la possibilité pour les locataires de faire valoir leurs droits en cas de manquements de la part des propriétaires.
