Assurer un logement décent à son locataire est une obligation légale pour tout bailleur. Un jugement récent de la Cour de cassation vient rappeler cette obligation essentielle et souligne les risques encourus par les propriétaires qui ne la respecteraient pas. Le cas mis en lumière concerne un litige entre des locataires et leurs bailleurs, où ces derniers réclamaient des loyers impayés. Les locataires justifiaient ces impayés par l’indécence du logement, malgré des travaux effectués par les propriétaires. La Cour de cassation a tranché en faveur des locataires, rappelant que le bailleur est tenu de fournir un logement décent tout au long du bail, sauf cas de force majeure. Cette décision met en exergue l’importance du respect des critères de décence d’un logement, même après la signature du bail. Les bailleurs doivent être vigilants et réactifs face aux problèmes pouvant survenir, sous peine de sanctions financières.
