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Législatives : le spectre d’une double imposition en 2024

Newsfeeds.ai - 27/06/2024

Alors que la rentrée approche, les contribuables français se penchent sur leurs finances et anticipent les échéances fiscales à venir. Parmi les sujets qui suscitent des interrogations, la double imposition revient sur le devant de la scène. En effet, des ajustements fiscaux et des modifications de barèmes peuvent entraîner une situation complexe pour certains contribuables, qui pourraient se retrouver imposés deux fois sur les mêmes revenus.

Comprendre les mécanismes de la double imposition

La double imposition peut survenir dans différents cas, par exemple lorsqu’un revenu est imposable à la fois dans le pays de résidence et dans le pays source du revenu. Elle peut également se produire en cas de changements de législation fiscale ou d’erreurs d’interprétation des règles fiscales. Il est donc essentiel de bien comprendre les mécanismes de la double imposition afin de pouvoir l’anticiper et prendre les mesures nécessaires pour l’éviter.

Des solutions existent pour éviter la double imposition

Heureusement, des solutions existent pour éviter ou atténuer la double imposition. Des conventions fiscales internationales ont été signées entre la France et de nombreux pays afin de prévenir la double imposition des revenus. De plus, des dispositifs fiscaux nationaux, tels que les crédits d’impôt ou les abattements, peuvent permettre de réduire l’impact de la double imposition. Il est important de se renseigner sur les dispositifs applicables à sa situation et de se faire accompagner par un professionnel si nécessaire.

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