Alors que les conflits entre voisins se multiplient en raison des locations touristiques de courte durée, la justice apporte un éclairage nouveau sur les critères d’interdiction. En effet, au-delà des nuisances avérées, le simple risque de nuisance, notamment sonore, peut suffire à interdire un projet de location touristique. C’est ce qu’a statué la Cour administrative d’appel de Paris dans un jugement rendu le 18 juin 2024. Dans cette affaire, un projet de transformation d’un local en trois meublés touristiques pouvant accueillir jusqu’à 12 personnes a été refusé. La mairie de Paris a justifié son refus par le risque de nuisances sonores pour les habitants de l’immeuble, situé rue Réaumur dans le quartier du Sentier. La justice a confirmé cette décision, estimant que le projet présentait « un risque de nuisances, notamment sonores, excédant les désagréments habituels de voisinage ». Cette décision pourrait faire jurisprudence et donner des arguments supplémentaires aux copropriétés et aux municipalités souhaitant limiter les locations touristiques dans les zones denses et résidentielles. Elle souligne également l’importance de la tranquillité et du bien-être des habitants dans la régulation de ce marché en pleine expansion.
