Le Delaware, paradis des entreprises américaines, a modifié son droit des sociétés début août, un événement rare pour cet État connu pour sa stabilité juridique. Cette réforme, effective depuis le 1er août, affaiblit les conseils d’administration au profit des actionnaires influents et remet en cause les règles de gouvernance d’entreprise. « Désormais, les accords ou pactes d’actionnaires conclus pour transférer le pouvoir des administrateurs à des investisseurs importants sont autorisés par la loi », souligne Les Echos dans un article récent.
Le Delaware sous le feu des critiques
Cette modification fait suite à une décision de justice controversée qui avait invalidé un accord donnant un pouvoir disproportionné au fondateur d’une banque d’investissement, malgré une participation minoritaire au capital. Cette décision avait suscité l’inquiétude de nombreuses entreprises domiciliées au Delaware, qui craignaient une remise en cause de leurs propres accords d’actionnaires. La polémique a été amplifiée par l’annulation, début février, d’un plan de rémunération colossal en faveur d’Elon Musk, PDG de Tesla. Furieux, ce dernier avait alors vivement critiqué la justice du Delaware, allant jusqu’à déménager le siège de son entreprise au Texas.
Vers une perte d’attractivité ?
Si cette réforme visait à rassurer les entreprises, elle suscite des inquiétudes quant à la stabilité juridique du Delaware. Des experts craignent que cette modification ne nuise à la réputation de l’État, bâtie sur la prévisibilité de sa jurisprudence. Le Delaware, qui attire 70% des entreprises cotées à Wall Street, pourrait ainsi perdre de son attractivité. L’impact de cette réforme sur les entreprises et les investisseurs reste à déterminer, mais elle souligne l’importance d’une gouvernance d’entreprise équilibrée et transparente.
