Une décision historique de la Cour suprême américaine pourrait profondément bouleverser le paysage réglementaire du pays. En effet, comme le souligne Les Echos dans un article du 19 juillet 2024, la plus haute juridiction américaine a statué fin juin en faveur d’une limitation des pouvoirs de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain.
La fin de la doctrine Chevron ?
Cette décision marque un tournant majeur après quarante ans de jurisprudence basée sur la doctrine Chevron. Cette dernière permettait aux agences fédérales d’interpréter et d’appliquer les lois votées par le Congrès, et de sanctionner les infractions via leurs propres tribunaux. La Cour suprême, en rendant son verdict dans l’affaire SEC vs Jarkezy, remet en cause cette capacité d’autosaisine, estimant que les individus ont le droit à un procès devant un jury composé de citoyens.
Quelles conséquences pour les régulations ?
Cette décision pourrait avoir des répercussions considérables sur le fonctionnement des agences fédérales américaines. “Il n’y a pas de domaine substantiel que cette nouvelle doctrine ne touche pas”, a déclaré Kent Barnett, spécialiste du droit administratif à l’université de Géorgie. La protection de l’environnement, la sécurité alimentaire et la santé publique, autant de domaines régulés par des agences fédérales, sont désormais dans le flou.
Si cette décision satisfait les conservateurs qui militent pour une limitation du pouvoir de l’État fédéral, elle inquiète les défenseurs d’une régulation forte, qui craignent une “cacophonie juridique” et une baisse de la sécurité pour les Américains.
