L’heure de vérité a sonné pour les contribuables français. La date limite de déclaration des revenus de 2023 étant passée, il est crucial de s’assurer de la conformité de sa déclaration afin d’éviter d’éventuelles sanctions. Oublis, erreurs de case ou omissions de revenus, les conséquences peuvent être lourdes pour les contribuables négligents.
Des pénalités proportionnelles à l’importance de l’erreur
Déclarer ses revenus hors délai expose à une majoration de l’impôt dû, dont le pourcentage varie en fonction du retard. Une majoration minimale de 10 % s’applique pour une régularisation rapide, pouvant grimper jusqu’à 40 % en cas de retard prolongé. À cela s’ajoutent des intérêts de retard calculés sur l’impôt dû. En cas de manquement délibéré ou de fraude avérée, les sanctions peuvent être encore plus lourdes, allant jusqu’à un doublement de l’impôt dû. Des poursuites pénales, avec des peines allant jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende, sont même envisageables dans les cas les plus graves.
Déclaration des biens immobiliers, IFI, comptes à l’étranger : vigilance accrue requise
La déclaration des biens immobiliers, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et la déclaration des comptes à l’étranger sont autant de sujets sur lesquels les contribuables doivent se montrer particulièrement vigilants. Des erreurs ou omissions dans ces domaines peuvent engendrer des amendes forfaitaires, des majorations d’impôt, voire des poursuites pénales en fonction de la gravité du manquement. Il est donc essentiel de se tenir informé des obligations déclaratives et de solliciter l’aide d’un professionnel en cas de doute ou de difficulté.
