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Immobilier : nouvelles obligations d’information sur les risques d’incendie dès 2025

Newsfeeds.ai - 31/05/2024

La prévention des incendies de forêt est un enjeu majeur, notamment dans un contexte de réchauffement climatique. Pour mieux informer les acheteurs et locataires potentiels, de nouvelles obligations d’information vont entrer en vigueur en 2025 concernant les risques d’incendie pour les biens immobiliers.

Une mention obligatoire sur les annonces immobilières

Dès le 1er janvier 2025, les annonces immobilières devront obligatoirement mentionner l’obligation de débroussaillage. Cette mention devra renvoyer vers le site Géorisques, qui fournira une fiche d’information et une carte des zones concernées. L’objectif est de sensibiliser les futurs occupants aux risques d’incendie et aux mesures de prévention à respecter.

Qui est concerné par l’obligation de débroussaillage ?

L’obligation de débroussaillage concerne les propriétaires de terrains ou de constructions situés dans des zones exposées aux incendies de forêt et de végétation. En zone rurale, elle s’applique aux constructions, chantiers et installations. En zone urbaine, elle concerne tous les terrains, construits ou non. Le locataire peut également être tenu de débroussailler si cela est mentionné dans son bail. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières, voire pénales en cas de propagation d’incendie.

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