Dès le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE seront interdits à la location. Cette échéance imminente, qui s’inscrit dans le cadre de la loi climat et résilience, suscite l’inquiétude des propriétaires bailleurs. Si l’objectif de la loi est d’améliorer la performance énergétique des logements et de lutter contre le réchauffement climatique, sa mise en application se heurte à de nombreux obstacles. Le coût souvent élevé des travaux de rénovation, la complexité des aides disponibles et les difficultés techniques rencontrées en copropriété freinent les initiatives. Face à ces difficultés, de nombreux propriétaires se tournent vers la vente de leurs biens énergivores, accentuant la pression sur le marché locatif déjà tendu. Plusieurs voix s’élèvent pour réclamer un assouplissement du calendrier et un recours accru à l’incitation plutôt qu’à la sanction. Le Rassemblement National propose même d’abroger purement et simplement le dispositif. Une incertitude juridique plane également sur les modalités d’application de la loi. Si son entrée en vigueur pour les nouveaux baux ne fait aucun doute, son application aux baux en cours au 1er janvier 2025 reste floue. Cette situation de flou juridique expose les propriétaires bailleurs à un risque de contentieux avec leurs locataires. La proposition de loi du député Guillaume Vuilletet, qui visait à clarifier la situation, est restée lettre morte suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale.
