Alors que l’échéance du 1er janvier 2025 approche, date à laquelle les logements classés G en DPE deviendront indécents et interdits à la location, de nombreux propriétaires s’inquiètent des conséquences fiscales liées à ces biens immobiliers. Que se passe-t-il si un logement ne peut plus être loué pour cause de performance énergétique insuffisante ? Doit-il encore être soumis à la taxe foncière et à la taxe sur les logements vacants ?
Malgré l’interdiction de louer, la taxe foncière reste due car elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien, qui ne tient pas compte de sa performance énergétique. Cette valeur est basée sur des critères datant de 1970 et actualisés chaque année, ce qui ne reflète pas la réalité du marché locatif actuel. Cependant, deux options s’offrent aux propriétaires pour tenter de réduire le montant de leur taxe foncière : demander un changement de catégorie du bien ou solliciter un dégrèvement pour inexploitation indépendante de leur volonté.
Concernant la taxe sur les logements vacants, un bien classé G non loué pourrait y être soumis s’il dispose des éléments de confort minimum. Toutefois, là encore, le propriétaire peut demander un dégrèvement en prouvant que l’inoccupation est due à l’impossibilité de louer le logement en raison de sa performance énergétique et des travaux nécessaires pour y remédier.
