Alors que le dispositif Pinel, permettant une réduction d’impôt pour l’achat d’un bien locatif neuf, arrive à son terme, la Cour des comptes publie un rapport d’évaluation mitigé. Si le Pinel a coûté 7 milliards d’euros à l’Etat entre 2014 et 2023, son impact sur la construction de logements neufs reste flou et les avantages fiscaux profitent surtout aux ménages les plus aisés.
Un coût élevé pour l’Etat : Comme le souligne Les Echos dans son article du 5 septembre 2023, la réduction d’impôt accordée aux investisseurs Pinel représente un coût important pour les finances publiques. La Cour des comptes estime ce coût à 7,3 milliards d’euros entre 2014 et 2023.
Des bénéficiaires principalement aisés : Selon le rapport, 69% des investisseurs Pinel appartiennent aux 10% des ménages les plus aisés. La motivation principale de ces investisseurs est l’avantage fiscal, bien avant la constitution d’un patrimoine immobilier.
Un impact incertain sur la construction : Le nombre de logements construits grâce au Pinel reste difficile à estimer. Les estimations varient entre 42 000 et 550 000, soulignant le manque de données précises sur l’impact réel du dispositif.
Le rapport de la Cour des comptes met en lumière les limites du dispositif Pinel. Alors que le gouvernement s’apprête à tourner la page, il est important de tirer les leçons de cette expérience pour concevoir des dispositifs fiscaux plus efficaces et plus justes pour l’accès au logement.
