Alors que la date limite du 30 juin approche à grands pas, l’administration fiscale rappelle aux propriétaires l’importance de remplir leur déclaration d’occupation des biens immobiliers. Cette obligation, introduite en 2023, a connu quelques ratés l’an passé, avec notamment des avis de taxe d’habitation envoyés par erreur à des mineurs.
Qui est concerné et quelles sont les nouveautés pour 2024 ?
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous êtes concerné par cette déclaration, sauf si aucun changement n’est intervenu depuis l’année dernière (achat, vente, nouveau locataire, vacance du logement…). La principale nouveauté cette année est la possibilité de remplir un formulaire papier, disponible sur impots.gouv.fr ou en centre des impôts, pour ceux qui rencontreraient des difficultés avec la déclaration en ligne.
Comment éviter les erreurs et les sanctions ?
Pour éviter les erreurs et les sanctions, il est primordial de bien vérifier les informations pré-remplies et de déclarer tout changement de situation. L’administration fiscale encourage les propriétaires à effectuer cette démarche dès qu’un changement intervient, sans attendre la date limite. En cas d’oubli ou d’erreur, une amende de 150 euros par local non déclaré pourrait être appliquée.
