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Déclaration d’occupation des biens immobiliers : derniers jours pour éviter l’amende

Newsfeeds.ai - 28/06/2024

Alors que les questions d’impôts et de fiscalité sont au cœur des préoccupations des Français, une échéance importante approche à grands pas pour les propriétaires immobiliers. En effet, ces derniers ont jusqu’au 30 juin 2024 pour se conformer à l’obligation de déclarer la nature d’occupation de leurs biens, instaurée en 2023. Cette déclaration, accessible via l’espace personnel sur le site des impôts, permet d’identifier si le bien est une résidence principale, secondaire ou s’il est mis en location. Cette démarche est essentielle pour déterminer quels contribuables restent redevables de la taxe d’habitation, notamment pour les résidences secondaires ou les logements vacants. Face à un marché immobilier en mutation, marqué par un ralentissement des transactions, l’administration fiscale se montre inflexible sur cette date butoir. L’objectif est de calquer ce nouveau rendez-vous fiscal dans les habitudes des Français, afin de pouvoir émettre les avis d’imposition dans les délais habituels. Il est important de rappeler que l’oubli de cette déclaration expose à une amende de 150 euros par bien non déclaré.

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