Acheter un bien immobilier à deux est une chose, mais qu’en est-il lorsque l’un des conjoints est seul propriétaire et l’autre simple occupant ? Cette situation, de plus en plus courante, soulève des questions financières et juridiques importantes pour les couples non mariés. « Les deux partenaires sont présumés contribuer chacun aux charges du ménage à hauteur de leurs revenus », rappelle Cécile Dupain, notaire associée au cabinet KL conseil, dans un article des Echos. Si le partage des dépenses courantes se fait souvent à l’amiable, l’acquisition d’un bien immobilier nécessite un encadrement plus précis pour éviter les litiges, notamment en cas de séparation.
Un contrat pour plus de clarté
Pour éviter toute ambiguïté, il est recommandé de formaliser la participation financière du conjoint occupant par un contrat écrit. Attention, il ne s’agit pas d’un bail de location classique, mais d’une participation aux charges du logement (eau, électricité, internet, etc.), proportionnelle aux revenus de chacun. « Nous déconseillons purement et simplement de contribuer au crédit de l’autre », alerte Cécile Dupain. En effet, l’achat d’une résidence principale ne doit pas constituer un moyen de s’enrichir. En cas de séparation, le conjoint occupant pourrait se prévaloir d’un enrichissement sans cause, ayant contribué au remboursement du crédit immobilier sans jouir des mêmes droits qu’un propriétaire.
Prévenir les inégalités de patrimoine
Sans un accord clair, le risque est de créer un déséquilibre financier au sein du couple. « La personne qui n’investit pas dans l’immobilier ne place pas son argent, mais le consume dans des dépenses courantes », expliquent les notaires du cabinet KL Conseil, pointant du doigt la théorie du pot de yaourt. Pour éviter cela, plusieurs solutions existent : la reconnaissance de dette entre conjoints, le rachat de parts du bien immobilier ou encore la conclusion d’un contrat de mariage en cas d’union. Quelle que soit l’option choisie, il est crucial de se faire accompagner par un professionnel du droit pour protéger les intérêts de chacun et assurer une gestion saine et équitable du patrimoine commun.
