Bonne nouvelle pour de nombreux contribuables français ! 16 millions de foyers ont reçu ou vont recevoir un remboursement d’impôt sur le revenu les 24 ou 31 juillet, annonce la Direction générale des finances publiques (DGFIP) aux Echos. Ce chiffre est en augmentation par rapport aux années précédentes : ils étaient 15,6 millions en 2023 […]
Rémunération des dirigeants : plus de souplesse pour les sociétés
Une décision récente du Conseil d’État assouplit les règles relatives à la rémunération des dirigeants d’entreprise. En effet, la décision « Collectivision » du 4 octobre 2023 valide la déductibilité des rémunérations dites « indirectes » des mandataires sociaux. Il s’agit des rémunérations versées via des « management fees » à une société tierce. Le […]
Correction de la déclaration de revenus : le piège qui guette le Trésor Public ?
Une récente décision de justice pourrait avoir des conséquences importantes pour l’administration fiscale française. En effet, la Cour d’appel administrative de Paris a statué qu’un couple, victime d’une escroquerie de type Ponzi, était en droit de corriger sa déclaration de revenus en ligne, même après la date limite, pour diminuer le montant de ses revenus […]
Impôts : trois dates clés à retenir en juillet
Juillet est un mois important pour les contribuables, même après la clôture de la campagne de déclaration des revenus en juin. À partir du 24 juillet, et jusqu’à fin août pour certains, l’administration fiscale transmettra les avis d’impôt sur le revenu 2024. Ce document, indispensable pour certaines démarches comme les demandes d’aides ou de prêts […]
Immobilier à l’étranger : la Grèce et l’Italie, des paradis fiscaux ?
L’achat d’un bien immobilier à l’étranger est souvent perçu comme un investissement attractif, notamment en termes de fiscalité. Deux pays d’Europe du Sud, la Grèce et l’Italie, se distinguent par une fiscalité immobilière plus avantageuse que la France. En matière de loyers perçus, les deux pays appliquent un impôt sur le revenu pour les non-résidents. […]
Clause de préciput : une solution avantageuse pour le conjoint survivant
Le régime matrimonial communautaire, souvent choisi sous forme de communauté universelle ou d’adjonction d’une société d’acquêts à un régime de séparation de biens, prévoit généralement un partage égal des biens entre le conjoint survivant et la succession du défunt. Toutefois, la clause de préciput, prévue par l’article 1515 du Code civil, permet au conjoint survivant […]
L’incertitude fiscale freine le retour des expatriés en France
Alors que les résultats des élections législatives approchent, de nombreux expatriés français s’interrogent sur leur avenir. L’incertitude économique et la perspective d’une pression fiscale accrue en France poussent certains à reconsidérer leur projet de retour au pays. Benoît, un retraité français de 67 ans installé à l’Île Maurice, témoigne de ses inquiétudes dans une interview […]
Déclaration de revenus : attention aux erreurs coûteuses !
Alors que la date limite de déclaration des revenus approche à grands pas, il est crucial de rester vigilant pour éviter les erreurs qui pourraient alourdir inutilement la facture fiscale. Oublis de cases à cocher, changements de situation familiale ou encore avantages fiscaux méconnus, les pièges sont nombreux et peuvent avoir un impact significatif sur […]
Patrimoine et élections : faut-il craindre une fuite des contribuables aisés ?
Alors que les élections législatives approchent, de nombreux Français s’interrogent sur l’impact potentiel des programmes économiques sur leur patrimoine. Certains contribuables aisés, inquiets de l’augmentation possible de la pression fiscale, envisagent même de quitter la France. La perspective d’une hausse significative de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), évoquée par certains partis politiques, suscite particulièrement […]
Héritage et droits de succession : attention aux délais et aux options de paiement
La gestion d’un héritage implique de nombreuses démarches, notamment le règlement des droits de succession. Les héritiers disposent d’un délai précis pour déclarer la succession et s’acquitter de ces droits, sous peine de pénalités financières. Il est essentiel de se familiariser avec ces aspects pour éviter des complications administratives et des frais supplémentaires. Différentes options […]
