La popularité croissante des cartes Pokémon et leur valeur parfois élevée soulèvent des questions quant à leur traitement fiscal lors de la revente. Bien que certains collectionneurs espèrent les voir reconnues comme des objets de collection, l’administration fiscale française applique une interprétation stricte de la doctrine européenne, excluant les cartes de jeu de cette catégorie.
Un vide juridique pour les collectionneurs
L’incertitude demeure quant à l’application du régime fiscal des objets de collection aux cartes Pokémon. La récente modification de l’article 98 A du Code général des impôts, précisant les critères d’un objet de collection, exclut explicitement les cartes de jeu. Si cette modification concerne principalement le régime de la TVA pour les professionnels, un flou persiste pour les particuliers et la déclaration de plus-value lors de la revente.
Deux régimes fiscaux possibles
En l’absence de jurisprudence claire, les cartes Pokémon sont généralement considérées comme des biens de consommation. Lorsqu’une carte est revendue plus de 5 000 euros, le vendeur doit s’acquitter d’un impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur la plus-value réalisée. Pour les transactions inférieures à ce seuil, aucune déclaration n’est requise. Le régime des objets d’art et de collection, avec une taxe forfaitaire de 6,5 % sur la valeur totale du bien, pourrait s’appliquer dans certains cas, notamment si la carte présente un intérêt historique ou si sa valeur est difficile à estimer. Il est recommandé aux collectionneurs de se faire conseiller par un spécialiste pour déterminer le régime fiscal le plus avantageux en fonction de leur situation.
