La relation entre assureurs et assurés est basée sur la confiance et la mutualisation des risques. Cependant, dans certaines situations, les assureurs peuvent être amenés à résilier des contrats d’assurance. Cette pratique est encadrée par la loi pour protéger les droits des assurés.
Des motifs de résiliation définis par la loi
Les assureurs ne peuvent résilier un contrat d’assurance que pour des motifs légitimes, tels que le non-paiement des primes, la fausse déclaration ou l’aggravation du risque assuré. La résiliation doit être notifiée à l’assuré par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis défini par la loi.
Des recours possibles pour les assurés
En cas de désaccord avec la résiliation de leur contrat, les assurés peuvent contester la décision de l’assureur auprès du médiateur de l’assurance ou saisir les tribunaux compétents. Il est important de noter que la résiliation d’un contrat d’assurance peut avoir des conséquences importantes pour l’assuré, il est donc essentiel de connaître ses droits et les voies de recours possibles.
