Dans le contexte actuel de hausse des prix de l’immobilier, optimiser la transmission de son patrimoine est une préoccupation majeure. Le démembrement de propriété, et plus particulièrement la donation de la nue-propriété d’un terrain à bâtir, se révèle être une solution fiscalement avantageuse. Imaginons un propriétaire de 58 ans qui souhaite faire construire sa maison de retraite sur un terrain récemment acquis. En cédant immédiatement la nue-propriété à son enfant tout en conservant l’usufruit, il peut réduire significativement le montant des droits de succession. La valeur de la nue-propriété étant calculée en fonction de l’âge du donataire, la transmission se fait souvent en franchise de droits. De plus, la construction de la maison est considérée comme une « amélioration » du terrain et ne donne pas lieu à une taxation supplémentaire lors de la succession. Cependant, ce montage nécessite une attention particulière. L’origine des fonds utilisés pour la construction doit être transparente et, idéalement, respecter la répartition usufruit/nue-propriété pour éviter tout risque de redressement fiscal. Il est primordial de se faire accompagner par un notaire expérimenté pour sécuriser l’opération et s’assurer de sa conformité.
