Le plan d’épargne en actions (PEA), lancé en 1992, séduit les investisseurs grâce à sa fiscalité avantageuse. Cependant, ses règles de fonctionnement, souvent méconnues, peuvent engendrer des difficultés et mener à la clôture du plan.
Des transferts de PEA semés d’embûches
Le rapport 2023 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) met en lumière des problèmes récurrents liés aux transferts de PEA. L’automatisation des procédures, censée simplifier les démarches, révèle parfois des anomalies non détectées auparavant, notamment pour les anciens plans. Des erreurs dans les bordereaux d’informations fiscales ou la présence de titres non éligibles peuvent ainsi entraîner la non-conformité du PEA et sa clôture.
Des délais de transfert rallongés et un manque de clarté
Outre les problèmes de conformité, les délais de transfert de PEA se sont allongés, déplore l’AMF. Des exigences administratives divergentes entre les établissements, comme la transmission d’un RIB non obligatoire, contribuent à ces lenteurs. L’incertitude plane également sur la possibilité d’arbitrage durant le transfert et sur la date limite autorisée, ce qui nuit à la transparence et à la fluidité des opérations.
La gestion des titres non cotés, une source de complexité
L’inscription de titres non cotés sur un PEA, bien que possible, implique des règles spécifiques qui peuvent poser problème. La gestion au nominatif, plus complexe que la gestion au porteur, et le manque d’informations fournies par les établissements aux épargnants peuvent entraîner des erreurs et la clôture du plan. Face à ces difficultés, le médiateur de l’AMF appelle à une meilleure communication et à une harmonisation des pratiques entre les acteurs du marché.
