En cette période d’incertitude économique, les investisseurs recherchent des solutions alliant performance et avantages fiscaux. Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) constituent une option attractive pour les investisseurs qui souhaitent soutenir le développement de jeunes entreprises tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux.
Des gains exonérés d’impôt sous certaines conditions
Les BSPCE permettent aux bénéficiaires d’acquérir des titres représentatifs du capital d’une entreprise à un prix fixé à l’avance. Lors de la cession de ces titres, le gain réalisé bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu, sous réserve de respecter certaines conditions, notamment en termes de durée de détention des titres. Cette exonération s’applique à la différence entre le prix de cession des titres et leur prix d’acquisition, qui doit respecter certaines règles en cas d’augmentation de capital préalable.
Des précisions fiscales pour clarifier le régime des BSPCE
L’administration fiscale a récemment apporté des précisions sur le calcul du prix d’acquisition des titres souscrits en exercice des BSPCE, notamment en cas de périodes d’incessibilité imposées aux bénéficiaires ou de différence de droits entre les titres. Ces clarifications, publiées en mars 2024, visent à faciliter l’utilisation des BSPCE et à renforcer leur attractivité pour les investisseurs.
