La cession de parts de Société Civile Immobilière (SCI) est une opération financière qui implique des obligations déclaratives spécifiques pour les associés. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, il est crucial de connaître vos responsabilités en matière de déclaration fiscale afin d’éviter tout litige avec l’administration fiscale. Lors de la vente de parts de SCI, le cédant est tenu de déclarer la plus-value réalisée lors de la cession. Cette plus-value est calculée en déduisant du prix de vente le prix d’acquisition des parts, ainsi que les frais liés à la cession. Le régime d’imposition des plus-values immobilières s’applique alors, avec un abattement progressif en fonction de la durée de détention des parts. L’acquéreur de parts de SCI est également soumis à des obligations déclaratives. Il doit notamment s’acquitter des droits d’enregistrement, calculés sur la base du prix de vente des parts. Ces droits varient en fonction de la nature de la SCI et de la localisation du bien immobilier. En outre, l’acquéreur doit déclarer la propriété des parts acquises dans sa déclaration fiscale annuelle.
