Face aux risques croissants d’érosion côtière, de nombreux propriétaires cherchent à protéger leurs biens. Cependant, la construction d’ouvrages de protection est strictement encadrée et nécessite le respect de normes précises. Un récent jugement dans le Finistère vient rappeler l’importance de se conformer à la réglementation en vigueur.
Un mur de protection aux dimensions excessives
En 2021, le propriétaire d’une maison en bord de mer à Concarneau fait ériger un mur de béton pour protéger sa propriété de l’érosion. Si la construction d’un tel ouvrage était autorisée, ses dimensions dépassaient largement celles prévues par la déclaration préalable de travaux. Plus haut et plus long que prévu, le mur a été jugé non conforme par la mairie, qui a transmis un procès-verbal d’infraction au Procureur de la République.
Condamnation et obligation de démolition
Le tribunal a condamné le propriétaire à une amende de 1000 euros et à la destruction du mur. En cas de non-exécution, il devra s’acquitter d’une astreinte de 100 euros par jour de retard. Cet exemple illustre les conséquences financières et juridiques potentielles d’un non-respect des règles d’urbanisme, même lorsqu’il s’agit de protéger son patrimoine. Il souligne l’importance de se renseigner et de respecter scrupuleusement les démarches administratives et les normes en vigueur avant d’entreprendre des travaux de protection contre l’érosion côtière.
