Septembre et octobre riment souvent avec dépenses fiscales pour les propriétaires, les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière ou ceux ayant un reliquat d’impôt sur le revenu. L’administration fiscale se montre toutefois compréhensive face aux imprévus de la vie. “Le Trésor Public peut reconnaître que le contribuable, de bonne foi, est matériellement dans l’impossibilité de payer en temps et en heure sa dette fiscale”, peut-on lire dans un article des Echos.
Des solutions existent pour éviter les sanctions
En cas de difficultés financières passagères, il est possible de solliciter un délai, un échelonnement, voire une remise gracieuse. Pour cela, il est impératif de contacter le centre des finances publiques ou de formuler sa demande via son espace personnel sur impots.gouv.fr. Attention, cette démarche exceptionnelle ne doit pas être assimilée à une stratégie d’optimisation fiscale. “Ce type de démarche ne peut être renouvelé fréquemment. Elle doit répondre à un coup dur ponctuel et justifié”, précisent d’ailleurs Les Echos.
Justifier sa situation pour appuyer sa demande
Pour appuyer sa demande, il est crucial de fournir des documents justificatifs : formulaire dédié, avis d’impôt, relevé d’identité bancaire et tout élément attestant des difficultés financières (baisse de revenus, facture imprévue…). L’administration accordera une attention particulière aux situations exceptionnelles (perte d’emploi, décès, maladie grave…). En revanche, un historique fiscal entaché de négligences peut compromettre les chances d’obtenir gain de cause.
Délai de traitement et particularités de l’IFI
Le délai d’instruction d’une demande est généralement de 2 mois, pouvant aller jusqu’à 4 mois dans certains cas. Si aucune réponse n’est reçue dans ce délai, la requête est considérée comme rejetée. Concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la marge de manoeuvre est plus restreinte. S’il est possible de demander un délai de paiement, “vous ne pouvez pas demander de remise d’IFI”, indique l’administration fiscale.
