La déclaration des biens immobiliers est une démarche administrative importante pour les propriétaires. Cette obligation déclarative permet aux autorités fiscales d’identifier les biens imposables et de calculer les taxes foncières et d’habitation.
Une procédure simplifiée et accessible en ligne
Depuis 2023, la déclaration des biens immobiliers s’effectue directement en ligne via l’espace personnel du propriétaire sur le site impots.gouv.fr. Cette procédure simplifiée permet de déclarer facilement les caractéristiques du bien, le type d’occupation et l’identité des occupants. La date limite de déclaration est fixée au 30 juin de chaque année.
Des sanctions en cas de non-déclaration ou d’erreur
Il est essentiel de respecter l’obligation de déclaration des biens immobiliers. En cas de non-déclaration, de déclaration tardive ou d’erreur, des sanctions financières peuvent s’appliquer. Les propriétaires sont donc invités à être vigilants et à effectuer leur déclaration dans les délais impartis.
